Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de DIGITALNCM – Marketing Agency (Ichai Zeitoun, entrepreneur individuel, SIRET 102 678 729 00017, 4 rue Hans Andersen, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt) auprès des professionnelles de l'esthétique (ci-après « la Cliente ») : création et pilotage de publicités Facebook et Instagram destinées à générer des demandes de rendez-vous.

Les prestations sont réservées aux professionnelles agissant dans le cadre de leur activité.

2. Déroulé et fin de l'essai

L'essai dure 14 jours à compter du paiement (J0). La campagne est mise en ligne sous 48 h ouvrées après réception des accès et contenus nécessaires. Un point d'étape a lieu à J7 et un bilan à J13. L'essai prend fin à J14, sans reconduction automatique.

3. Prix et paiement

• Essai : 89 €, paiement unique par carte via Stripe, réglé avant le démarrage.
• Abonnement : 400 € par mois, prélevé automatiquement par carte via Stripe, uniquement si la Cliente décide de continuer (article 5).
• [À CONFIRMER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base, sinon prix HT/TTC]

4. Budget publicitaire

Le budget publicitaire n'est pas compris dans le prix. Il est payé par la Cliente directement à Meta, sur son propre compte publicitaire. Son montant est fixé d'un commun accord lors du premier appel. La Cliente peut le consulter à tout moment.

5. Abonnement

À l'issue du bilan de J13, l'abonnement à 400 € par mois n'est mis en place qu'avec l'accord explicite de la Cliente : le lien de paiement de l'abonnement lui est alors envoyé. Sans cet accord, aucune somme supplémentaire n'est due.

6. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. La Cliente peut y mettre fin sur simple demande (WhatsApp, email ou téléphone). Le prélèvement est arrêté pour la période suivante ; le mois en cours reste dû. [À CONFIRMER : modalité exacte de la dernière période]

7. Obligations de la Cliente

• Donner les accès nécessaires (page Facebook, compte Instagram, compte publicitaire).
• Fournir les contenus utiles (photos, tarifs, prestations) et valider les publicités avant leur lancement.
• Rappeler les personnes qui font une demande, et assurer l'accueil et la prestation le jour du rendez-vous.
• Disposer des droits sur les photos et contenus transmis.

8. Obligation de moyens

DIGITALNCM – Marketing Agency s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire pour obtenir des demandes de rendez-vous. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : le nombre de demandes et de rendez-vous dépend notamment de la ville, des prestations, du budget publicitaire et de la rapidité de rappel.

9. Dépendance aux règles de Meta

Les publicités sont diffusées sur les plateformes de Meta et soumises à leurs règles. DIGITALNCM – Marketing Agency ne peut être tenue responsable d'un refus de publicité, d'une restriction ou d'une suspension de compte décidée par Meta.

10. Propriété des visuels et du fichier

Le fichier de demandes et les contacts qu'il contient appartiennent à la Cliente, qui les conserve en cas d'arrêt. [À CONFIRMER avec Dylan : droits d'utilisation des visuels créés après l'arrêt]

11. Données personnelles

Les personnes qui font une demande via les publicités transmettent leurs coordonnées à la Cliente, qui en est responsable de traitement ; DIGITALNCM – Marketing Agency agit comme sous-traitant pour la collecte et la transmission de ces demandes. Voir aussi la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.